Légitime dépense


Actualité - Nouvelles règles pour le sans fil

Émission du 2 décembre 2013

Journaliste(s) à la recherche : Johanne Hébert

Thème(s) : Électronique

Actualité -  Nouvelles règles pour le sans fil

Les utilisateurs de téléphones cellulaires peuvent maintenant mettre fin à leur contrat après deux ans, sans frais de résiliation, même s’ils ont signé pour une période plus longue.

Cette disposition figure dans le Code de conduite sur les services sans fil du CRTC qui est entré en vigueur le 2 décembre dernier (2013).

Autres changements : les frais d’itinérance sont plafonnés à 100 $ par mois et ceux pour l’utilisation supplémentaire de données à 50 $ par mois.

Depuis l’annonce de ces mesures en juin dernier, les fournisseurs ont réagi en augmentant le prix des forfaits et en offrant moins de données.

Par ailleurs, les géants des télécommunications, dont Bell, Rogers et Télus, contestent devant la Cour d’appel fédérale, certains éléments du nouveau Code.


Pour en savoir plus

Le Code sur les services sans fil
CRTC
http://www.crtc.gc.ca/fra/info_sht/t14.htm

Les services sans fil pourront être modifiés sans pénalités
http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2013/06/03/001-code-conduite-crtc-telephonie-telephone-cellulaire.shtml

Télécoms : le code du sans-fil du CRTC passera en Cour d’appel
http://www.lesaffaires.com/secteurs-d-activite/medias-et-telecommunications/telecoms-le-code-du-sans-fil-du-crtc-passera-en-cour-d-appel/562160