Légitime dépense


Louer un appartement pour ses vacances

Émission du 21 octobre 2013

Journaliste(s) à la recherche : Sara-Emmanuelle Ouimet

Louer une maison en Provence, c’est bien joli, mais lorsqu’on veut visiter Paris, la location de maison est moins évidente. De plus en plus de touristes optent donc pour la location d’appartement plutôt que l’hôtel lors de leurs séjours dans les grandes villes. En plus de réduire la facture de l’hébergement, la location d’appartement permet de faire la cuisine et la lessive et d’avoir accès à des services comme Internet. Quels sont les meilleurs sites Internet pour trouver un appartement ? Que doit-on vérifier avec de réserver? Quels sont les risques possibles et comment se protéger? Légitime dépense répond à ces questions pour vous.

Thème(s) : Finances personnelles , Voyages

Louer un appartement pour ses vacances

Louer un appartement de vacances à l’étranger, c’est vraiment un bon choix pour les voyageurs qui ont l’intention de demeurer au même endroit longtemps, au moins une semaine. C’est souvent moins cher que l’hôtel, tout en étant plus pratique, surtout si l’on voyage avec des enfants.

Les avantages pratiques
Il y a plusieurs avantages pratiques, comme celui d’avoir accès à une cuisine pour pouvoir préparer ses repas, de disposer d'une laveuse et d'une sécheuse pour la lessive et de pouvoir passer du temps à l’intérieur en cas de mauvais temps. On peut aussi avoir accès à Internet et une ligne téléphonique locale gratuitement, contrairement aux hôtels qui imposent souvent des frais pour ces services.

Les avantages touristiques
Quant aux avantages touristiques, ils sont multiples. Louer un appartement permet de vivre dans un quartier situé en dehors des grands pôles touristiques, de rencontrer plus facilement des gens du pays ou de la ville que l’on visite plutôt que d’autres touristes comme nous et de vivre comme les habitants du coin.

Les avantages financiers
La location d’un appartement à l’étranger permet très souvent de belles économies. Selon la formule de location que vous choisissez : chambre, appartement privé ou appartement d’agence, il vous en coûtera généralement moins cher que de louer une chambre d’hôtel, surtout dans un quartier touristique. Vous épargnerez aussi sur les repas.

Louer un appartement de vacances s’avère avantageux pour les petites familles de voyageurs qui ont besoin de plus d’une chambre d’hôtel. Par exemple, une semaine à Paris, dans un hôtel 3 étoiles du Marais, coûterait environ 2100 $ pour une chambre avec 2 lits deux places (Grand Hôtel Amelot).

À quelques coins de rue de là, un petit appartement de 2 chambres, avec un lit deux places et 2 petits lits, tout équipé par-dessus le marché, se loue 1000 $ de moins par semaine (Homelidays).

Vérifiez toujours dans quel quartier se situe votre location, car les moins chères sont souvent excentrées et dépourvues de services à proximité!

Les inconvénients
Il existe toujours une légère incertitude lorsqu’on loue un appartement à l’étranger. Après tout, on n’a vu les lieux que sur photos qui ne reflètent pas toujours la grandeur de l’appartement, la propreté, les inclusions et exclusions. Voici quelques éléments à vérifier avant de conclure une transaction.

L’équipement. Si on loue un appartement auprès d’un propriétaire occupant, il sera probablement fort bien équipé. Mais encore là, assurez-vous des inclusions et des exclusions. Dans certains pays, la literie et les serviettes ne sont pas incluses par exemple. Si par contre, vous louez auprès d’une agence, exigez une liste des équipements disponibles (coutellerie, vaisselle, literie, etc.) car ce type d’appartement est généralement moins bien fourni.

Le dépôt. Certaines agences ou certains propriétaires exigent généralement un dépôt, ce qui peut faire peur. Un acompte peut être exigé uniquement pour sécuriser la transaction, ou alors en garantie si vous portez atteinte à l’intégrité des lieux. Dans ce cas, il vous sera remis en totalité lors de votre départ si vous n’avez rien brisé! Faites donc le tour du propriétaire à votre arrivée avant de conclure l’entente sur place. Si vous devez transférer de l’argent à l’étranger pour le versement, assurez-vous de transiger avec une institution financière reconnue.

L’entretien. Selon le type d’entente, il est possible que vous deviez vous occuper vous-mêmes du ménage. Et il serait très surprenant que quelqu’un vienne faire votre lit tous les matins!

Comment trouver un appartement à louer à l’étranger?

Le meilleur moyen de trouver est encore en parcourant Internet. Il suffit souvent de taper les mots « location d’appartement de vacances » et le nom du pays ou de la ville que vous comptez visiter pour être en contact avec des propriétaires ou des agences.

En fait, il en existe deux types de sites qui facilitent la location d’appartements de vacances : les agences et les plateformes communautaires.

Les agences comme airbnb.com assurent la promotion, mais perçoivent une commission sur chaque nuitée, ce qui peut gonfler les prix. Mais, les transactions sont protégées par des garanties.

Les plateformes communautaires font simplement le pont entre le locateur et le locataire. Pas de commission, mais pas de garantie. Le site français Homelidays, très important, fonctionne ainsi.

Est-ce illégal de louer son appartement?

Le sujet a fait surface au Québec au cours des derniers mois. Les associations d’hôteliers ont pressé le gouvernement d’intervenir, jugeant ce type d’hébergement illégal et estimant qu’il s’agit d’une concurrence déloyale. Depuis mars 2013, Tourisme Québec a entrepris la chasse aux gîtes illégaux. Les fonctionnaires disposent d’une boîte de dénonciation et, visitent les sites web afin de coincer les fautifs coupables, selon eux, d’évasion fiscale.

Par ailleurs, un tribunal administratif de New York a renversé, en septembre dernier, la condamnation d’un propriétaire qui avait loué son appartement via le site airbnb.com. Le dossier n’est pas réglé pour autant, car la victoire du propriétaire repose uniquement sur le fait que son colocataire était présent dans l’appartement au moment de la location. La question de savoir si la location d’un appartement non habité par le propriétaire n’est donc pas encore réglée.

La loi québécoise

Au Québec, il est légal de louer son appartement dans les cas suivants :

— Une location de 30 jours et plus. Le contrat relève alors de la Régie du logement
— Une location occasionnelle annoncée que pour un événement ponctuel : le spectacle de Paul McCartney sur les plaines d’Abraham à Québec par exemple
— Une « location » gratuite

Sinon, la location à la semaine ou à la journée peut effectivement être illégale.

Pour être en conformité avec la loi, toute location monnayée, récurrente et pour une durée de moins d’un mois nécessite :

— Que le locateur détienne et affiche une attestation de classification touristique de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (à partir de 250 $ par an)
— Un certificat de conformité de la municipalité
— Une inscription du gîte au fichier de Revenu Québec qui perçoit une taxe (2 $ à 3 $ par nuitée)
— Une assurance responsabilité civile de deux millions de dollars

Quelles sanctions pour les locateurs fautifs?

Aux personnes fautives, deux chances sont accordées avant la rédaction d’un rapport d’infraction. Par la suite, il y aura une inspection et si nécessaire un rapport sera transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Une fois le constat d’infraction reçu, une personne dispose de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité, ou non. Les sanctions prévues pour les personnes contrevenant à la Loi sur les établissements vont de 750 $ à 2250 $ par jour en situation de non-respect de la législation. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 2250 $ à 6750 $ par jour.

Les locataires de gîtes illégaux sont-ils aussi passibles d’amendes?

Selon Me Maude Bégin-Robitaille, avocate au Centre de justice de proximité de Québec, la loi reste imprécise sur le sujet. Le consommateur pourrait en effet être tenu responsable de la même manière que le locateur, mais dans « la vraie vie » il faudrait d’abord qu’une plainte soit déposée contre lui et que la preuve soit irréfutable, ce qui risque d’être difficile à faire. « C’est donc possible, estime Me Bégin-Robitaille, mais hautement improbable ».

Tourisme Québec semble concentrer ses efforts à sanctionner d’abord et avant tout les locateurs qui tiennent des opérations illégales en offrant des services en contravention de la Loi. Le consommateur ne semble pas visé par ces efforts.

Quel genre d’hébergement touristique ne devrait jamais inquiéter le voyageur?

Si l’on veut s’assurer de voyager en toute légalité, à part l’hôtel ou le motel, on peut séjourner dans tous types d’hébergement touristique sans transaction financière (prêt, échange de maison, même «couch surfing»). Dès qu’il y a échange d’argent, sauf s’il s’agit d’un don, c’est plus compliqué...

Intervenants

Sandra Sirois, chroniqueuse voyage
Maude Bégin-Robitaille, avocate au Centre de justice de proximité de Québec

Liens utiles

airbnb
https://fr.airbnb.ca/

Homelidays
http://www.homelidays.com/

Centre de justice de proximité de Québec
http://justicedeproximite.qc.ca/quebec/

Tourisme Québec
Classification des établissements d’hébergement touristique
http://www.tourisme.gouv.qc.ca/programmes-services/hebergement

Règlement sur les établissements d'hébergement touristique
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3

Québec sévit contre les gîtes illégaux
http://www.lapresse.ca/actualites/national/201308/16/01-4680711-quebec-sevit-contre-des-gites-illegaux.php