Légitime dépense


Inscription à des cours

Émission du 15 octobre 2012

Journaliste(s) à la recherche : Matthieu Mortézaï

Que vous suiviez un cours de tennis, de langue, d’artisanat ou de croissance personnelle, les cours sont régis par un ensemble de règles au Québec. Savez-vous quelle est la pénalité à payer en cas d’annulation d’un cours? Cette capsule vous fournit la réponse et d’autres règles bonnes à savoir!

Thème(s) : Divers

Inscription à des cours

Qu’il s’agisse de sport, de langue, d’artisanat ou de croissance personnelle, les cours sont – au même titre que les autres services - régis par un ensemble de règles au Québec.

Ainsi vous devez signer un contrat dès qu’un cours s’échelonne sur plusieurs jours et en conserver une copie.

Sur le contrat doit figurer un ensemble d’informations, notamment :

- la description des services offerts;
- le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels ils seront répartis;
- la somme totale que vous devrez débourser; et
- les modalités de paiement.

Si le cours n’a pas encore débuté, annuler le contrat ne coûte rien. Sinon, vous devrez payer, en plus des cours reçus, une pénalité équivalente à 10 % du prix des cours restants, et ce jusqu’à concurrence de 50 $.

Consultez le site de l’Office de la Protection du Consommateur pour la liste complète des règles et exceptions. Ça vous évitera d’apprendre de la rude façon!

Experts consultés, références, liens et hypertextes

OPC – Chronique de consommation - Prendre des cours, sans perdre d'argent
http://www.opc.gouv.qc.ca/WebForms/Chronique/CoursEntrainement.aspx