Légitime dépense


Nos renseignements personnels

Émission du 17 septembre 2012

Journaliste(s) à la recherche : Florence Riel St-Pierre

On nous dit et nous répète de protéger nos renseignements personnels. Pourtant, on nous demande régulièrement nos numéros de permis de conduire, d’assurance maladie ou même notre numéro d’assurance sociale. Mais à qui doit-on réellement fournir ces renseignements?

Thème(s) : Divers , Publicité, marketing et pratiques commerciales

Nos renseignements personnels

On nous dit et nous répète de protéger nos renseignements personnels. Pourtant, on nous demande régulièrement nos numéros de permis de conduire, d’assurance maladie ou même notre numéro d’assurance sociale.

Mais à qui doit-on réellement fournir ces renseignements?

- Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est précieux : seules les personnes ayant besoin de votre NAS à des fins fiscales peuvent l’exiger. C’est le cas de vos employeurs, des ministères, des organismes gouvernementaux et des institutions financières. Une exception existe : vous devez fournir votre NAS à Hydro-Québec.

- Votre numéro d’assurance maladie : seuls les professionnels de la santé peuvent l’exiger.

- Votre numéro de permis de conduire : seuls les employés de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et les policiers peuvent l’exiger, et ce, seulement lorsque la sécurité routière est en jeu.

D’autres entreprises peuvent vous demander ces renseignements, mais elles n’ont pas le droit de les exiger. Vous pouvez accepter de montrer votre carte afin que la photo puisse servir à vous identifier, mais ne laissez personne noter vos numéros personnels. Un propriétaire n’a pas le droit non plus d’exiger ces renseignements.

Si on vous refuse l’accès à un service à cause de votre refus de divulguer vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée, si l’organisation exerce ses activités dans un domaine de compétence fédérale (par exemple une banque ou une entreprise de télécommunications).

Vous pouvez également le faire à la Commission d’accès à l’information si ses activités relèvent d’un domaine de compétence provinciale (par exemple un club vidéo ou un bureau professionnel).

Pour en savoir plus :

Commissaire à la protection de la vie privée
http://www.priv.gc.ca/index_f.asp

Commission d’accès à l’information du Québec
http://www.cai.gouv.qc.ca/

« Prévenir le vol d’identité », Option Consommateurs
http://www.option-consommateurs.org/documents/principal/fr/File/oc_guide_vol_identite_20100302.pdf

« Coup d’œil sur la consommation », Option Consommateurs, voir p. 23 à 25
http://www.option-consommateurs.org/documents/principal/fr/File/oc_guide_coup_oeil_consommation_201201.pdf

« Renseignements personnels », par Protégez-Vous en partenariat avec la Régie du logement, avril 2011
http://www.protegez-vous.ca/maison-et-environnement/guide-du-locataire/recherche-logement/renseignements-personnels.html