Légitime dépense


Reprise de logement

Émission du 23 janvier 2012

Votre propriétaire veut reprendre le logement que vous habitez pour y loger des membres de sa famille ou rénover? Légalement, vous n’avez guère le choix d’accepter. Mais rien ne vous empêche de négocier un dédommagement.

Thème(s) : Finances personnelles , Habitation: construction, rénovation et entretien

Reprise de logement

Votre propriétaire veut reprendre le logement que vous habitez pour y loger ses enfants, ses parents, ou même pour agrandir son propre appartement? S’il le fait selon les règles et dans des délais prescrits, sachez qu’il est dans ses droits.

Mais que vous acceptiez sa demande de bonne foi ou parce que la Régie du logement vous y oblige, sachez que vous avez néanmoins droit à une indemnité.

Dans le cas d’une éviction, celle-ci devrait — tout au moins — correspondre à l’équivalent de trois mois de loyer, plus les frais de déménagement.

Pour ce qui est d’une reprise de logement, la compensation est plus modeste et ne couvre habituellement que les frais de déménagement. Pour l’obtenir, vous pouvez vous entendre à l’amiable avec le propriétaire ou en faire la demande à la Régie du logement.

Dans un cas comme dans l’autre, vous aurez un mois après la réception de l’avis écrit de votre propriétaire pour lui faire part de vos intentions. En matière de reprise, le locataire qui ne répond pas à l’avis donné par le propriétaire dans le délai d’un mois est réputé avoir refusé de quitter le logement. Dans le cas d'une éviction, c'est plutôt le contraire: lorsqu’un locataire désire s’opposer à son éviction pour changement d’affectation de son logement, c’est à lui d’en contester le bien-fondé auprès de la Régie du logement. Le locataire doit déposer sa demande au greffe de la Régie du logement dans le mois de la réception de l'avis. À défaut, le locataire est réputé avoir consenti à quitter le logement et devra déménager à la date indiquée dans l'avis.

Liens utiles

Droits et obligations des Locataires — Educaloi
http://www.educaloi.qc.ca/loi/locataires

La reprise de logement et l’éviction – Mon appart, mes droits!
http://www.monappart.ca/statique/reprise_et_eviction.html

Régie du Logement
www.rdl.gouv.qc.ca

Front Populaire en Réaménagement Urbain
http://www.frapru.qc.ca

Regroupement des Comités Logement et Associations de Locataires du
Québec

http://www.rclalq.qc.ca