Légitime dépense


Consommateur mineur

Émission du 16 janvier 2012

Journaliste(s) à la recherche : Matthieu Mortézaï

Votre ado est un grand consommateur de biens et de services : musique en ligne, produits électroniques, vêtements, etc. S’il a les moyens de se les procurer, il a aussi le devoir de respecter les contrats qu’il conclue, souvent sans même le savoir. Pour répondre aux questions de nombreux parents, Légitime dépense fait état des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur à l’endroit des mineurs.

Thème(s) : Finances personnelles

Consommateur mineur

Votre ado est un grand consommateur de biens et services : achats de musique en ligne, produits électroniques, messages textes, etc. Il n’est pas le seul. Tous les jours, des contrats sont conclus par les mineurs. Quelles sont les dispositions de la loi dans ces cas là?

Selon le Code civil, le mineur peut contracter seul pour satisfaire ses besoins « ordinaires et usuels », par exemple l'achat de vêtements, d'une chaîne stéréo ou d'un téléphone cellulaire. Pour le reste, comme pour la signature d’un bail par exemple, il doit obligatoirement obtenir l’aval d’un tuteur légal, faute de quoi le contrat pourra être annulé en tout temps.

Cependant, dès qu’un tuteur endosse un contrat pour le compte d’un mineur à sa charge, il devient alors responsable de celui-ci et donc, par le fait même, de toutes les obligations qui en découlent.

Bref, lisez bien les petits caractères avant d’apposer votre signature pour le compte de votre enfant, puisque c’est vous que le contrat lie… même si ce n’est pas vous qui en profitez!

Liens utiles

L'info juridique sur La Place – Code civil du Québec
http://www.laplace.qc.ca/articles/juris/

Curateur public du Québec - Le Code civil du Québec et les droits du mineur
http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/droits/code-civil.htmll

Protégez-Vous – Quiz Conso
http://www.protegez-vous.ca/affaires-et-societe/quiz-conso/question-5.html

Jurizone – FAQ
http://jurizone.com/faq.php