Légitime dépense


Permis de construire

Émission du 14 mars 2011

Journaliste(s) à la recherche : Mathieu Paiement

Vous avez décidé d’agrandir la salle de bain en abattant le mur de la chambre adjacente ? De construire une terrasse en bois traité dans la cour arrière ou de remplacer le revêtement extérieur de votre maison ? Sachez que vous avez besoin d’un permis dès que les rénovations modifient l’apparence du bâtiment ou altèrent sa structure.

Thème(s) : Habitation: construction, rénovation et entretien

Permis de construire

Qui n’a pas entrepris des rénovations sur sa maison en se demandant si ce genre de chantier exigeait un permis ? Et qui n’a pas tout de même entamé les travaux, quitte à risquer d’être pris en fragrant délit, simplement pour s’éviter d’avoir à affronter les aléas des demandes d’autorisation à la ville ? Si, a priori, on ne peut pas deviner si un permis est requis pour effectuer telle ou telle transformation à sa propriété, parce qu’à chaque municipalité, son règlement, il existe toutefois des grandes règles communes qui permettent de trancher. Les connaître pourrait vous éviter des ennuis !

Modifier la structure

La première règle, la plus notoire, c’est que toute modification qui peut avoir un effet sur, ou encore altérer la structure du bâtiment nécessite un permis. Ainsi, « jeter un mur par terre », celui-ci pouvant être porteur, ne devrait normalement pas se faire sans l’autorisation de votre municipalité.

Modifier l’espace

Il va aussi de soi qu’un permis est requis lorsqu’on fait des travaux qui modifient l’emprise au sol, c’est-à-dire qui obligent la révision du cadastre parce que les dimensions du bâtiment changent. Bien sûr, cette deuxième règle s’applique à l’ajout d’une rallonge, par exemple. Ce qui est moins évident, c’est qu’elle concerne tout agrandissement à la propriété, et donc que même la construction d’une terrasse dans la cour exige une autorisation.

Modifier l’apparence extérieure

La troisième règle est probablement la moins connue. Tous les travaux qui affectent l’apparence extérieure du bâtiment, qu’il s’agisse de modifier le revêtement ou de remplacer portes et fenêtres, doivent être faits au vu et su de la municipalité. La raison est simple : L’évaluation foncière de la propriété devient ainsi désuète et doit être subséquemment revue et corrigée pour fin de taxation.

Sachant cela, il est possible que vous vous rendiez à l’évidence que pour faire les travaux projetés, il vous faudra vous présenter à votre municipalité pour en obtenir une autorisation. Le cas échéant, le meilleur conseil qu’on puisse donner est d’y aller bien préparé. Un dossier complet, comprenant un exposé général du projet, une illustration avant/après, la liste des matériaux qui seront utilisés, le coût prévu des travaux et le nom de l’entrepreneur engagé, facilitera grandement les démarches. Et prenez-y vous d’avance…

Le temps requis pour obtenir un permis dans une municipalité rurale est généralement très court. On peut facilement entrer à la mairie et en ressortir une heure plus tard avec le papier. Cependant, dans les grands centres, la réglementation est souvent plus complexe et il y a plus d’affluence. Ça pourrait vous prendre des semaines, voire des mois, avant de parvenir à vos fins.

Les coûts

Pour ce qui est des coûts d’un permis, encore une fois, ils seront différents d’une municipalité à l’autre. En région urbaine, on se base généralement sur le devis, le prix de l’autorisation équivalent par exemple à 0,5 ou 1% du coût estimé des travaux. En banlieue ou à la campagne, c’est plus souvent qu’autrement un tarif fixe qui varie de gratuit à quelques centaines de dollars. Or vous faire prendre en plein travaux non-autorisés pourrait vous coûter bien plus cher !

Intervenants

Richard Brunet
Urbaniste
Service de permis expert du Québec

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