Légitime dépense


Achat d’auto usagée : consultez le RDPRM !

Émission du 7 mars 2011

Journaliste(s) à la recherche : Mathieu Paiement

Vous avez trouvé une auto usagée et croyez faire une bonne affaire ? Assurez-vous d’abord que le vendeur est bien le seul propriétaire du véhicule en consultant le Registre des droits personnels et réels mobiliers. Sachez que tant qu’un prêt n’est pas complètement remboursé, c’est l’institution financière qui est propriétaire de l’auto !

Thème(s) : Automobile et autres transports , Finances personnelles , Publicité, marketing et pratiques commerciales

Achat d’auto usagée : consultez le RDPRM !


Quand vous achetez une voiture, vous achetez en quelque sorte de la liberté. Mais on pourrait bien vite vous ravir cette liberté si la voiture que vous achetez n’est pas libre de droits. Quand vous l’achetez d’un concessionnaire, il n’y a pas de problème, mais quand le vendeur est un particulier, que la voiture est usagée, qui vous dit qu’elle appartient vraiment à celui qui est sur le point de vous la vendre ? Avant de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion, consultez le R.D.P.R.M., le Registre des droits personnels et réels mobiliers, tenu et rendu public par le gouvernement du Québec. Cela pourrait vous éviter bien des ennuis.

Que le vrai propriétaire se lève !

Afin de mieux comprendre pourquoi, il est plus simple de prendre un exemple typique, le genre d’exemple que vous voudrez ensuite à tout prix éviter :

Monsieur X a acheté une voiture neuve. Comme la plupart des gens, il ne l’a pas payée entièrement d’un coup. Il a plutôt contracté un prêt-auto auprès d’une institution financière qu’il s’est engagé à rembourser. La transaction signée, l’institution financière prêteuse a tout de suite inscrit son droit au R.D.P.R.M., rendant ainsi public le fait qu’elle restera seule et unique propriétaire du véhicule en question et ce, tant que monsieur X n’aura pas remboursé entièrement le prêt.

Or avant d’avoir payé le dernier dollar dû, monsieur X a décidé de revendre sa voiture. Monsieur Y a bien voulu la lui acheter. Si monsieur Y avait consulté le R.D.P.R.M., il aurait vu que monsieur X n’en était pas propriétaire mais plutôt que l’auto appartenait toujours à l’institution financière prêteuse. Le problème, c’est qu’après s’être débarrassé de sa voiture, monsieur X a cessé de payer les versements sur le prêt qui lui avait permis de l’acheter au départ. Pour se rembourser, l’institution financière a décidé de faire saisir le véhicule. C’est ainsi que monsieur Y a reçu la visite du huissier et perdu son auto.

Si vous n’êtes pas encore convaincu de l’importance de consulter le R.D.P.R.M., sachez qu’un droit qui y est inscrit est considéré comme connu de tous, au même titre que nul n’est censé ignorer la loi. Ainsi, on ne peut invoquer sa bonne foi pour se défendre, ni s’opposer à la réclamation du véritable propriétaire. On perd notre véhicule, tout simplement.

Si, en consultant le R.D.P.R.M., vous constatez que le véhicule que vous convoitez n’est pas libre de dettes, prenez-le comme un signal d’alarme. Vous pouvez décidé d’aller chercher ailleurs ou de vous entendre avec le vendeur pour qu’il rembourse sa dette avant de procéder à la transaction. Dans ce cas, exigez des documents de l’institution financière prouvant que l’auto est maintenant libre de droit et que le prêt a été remboursé dans sa totalité avant de l’acheter.
Chose certaine, ne négligez pas de consulter le R.D.P.R.M., une procédure simplissime qui ne vous coûtera presque rien, soit 3 $ ou 8 $, selon que vous faites la recherche en vous servant du numéro d’identification du véhicule (inscrit sur les enregistrements) ou du nom de son « propriétaire ». Vous pouvez le faire en personne, par téléphone ou mieux, sur Internet, comme la presque totalité des 600 000 québécois qui consultent le registre annuellement. Roulez en paix !!!

Intervenants

Me Charles Dorion
Avocat
Ministère de la Justice du Québec

Liens utiles

Registre des droits personnels et réels mobiliers du Québec
https://www.rdprm.gouv.qc.ca/