Légitime dépense


Soyez un donateur averti !

Émission du 21 février 2011

Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery

Les dons faits aux organismes de bienfaisance sont une source de financement critique pour plusieurs causes louables. Malheureusement, il arrive parfois que des gens moins bien intentionnés profitent d’une catastrophe pour vous soutirer malhonnêtement de l’argent. Voici quelques trucs pour éviter de tomber dans le piège.

Thème(s) : Finances personnelles , Publicité, marketing et pratiques commerciales

Soyez un donateur averti !

Nous sommes régulièrement sollicités par des organismes de bienfaisance qui ont besoin de nos dons pour des causes louables. Mais certains fraudeurs cherchent à tirer profit de notre empathie en nous faisant croire qu’ils recueillent des dons pour des organismes de bienfaisance alors qu’il n’en est rien. On veut faire le bien, mais on ne veut pas se faire avoir. Alors il y a quelques précautions élémentaires à prendre avant de s’engager.

Qu’est-ce qui défini un Organisme de bienfaisance ?

Un organisme de bienfaisance enregistré est celui qui rencontre certains critères. Il doit être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. L’Agence s’assure que ces organismes de bienfaisance respectent certaines obligations à partir de leur enregistrement. C’est la Loi de l’impôt sur le revenu qui énonce la plupart des règles que doivent respecter les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. Les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été accepté par l’Agence du revenu du Canada et qui ont des activités au Québec doivent aussi s’enregistrer auprès de Revenu Québec. L’enregistrement procure aux organismes de bienfaisance certains avantages, comme le droit de remettre des reçus officiels de dons.

Comment vérifie-t-on que l’on a bien à faire à un organisme de bienfaisance ?

Quand on parle avec un organisme de bienfaisance, il faut demander le plus de renseignements possible. On peut également demander comment notre argent sera utilisé et le pourcentage du don qui sera consacré à cette fin. Et pour vérifier si l’organisme de bienfaisance qui nous a sollicité existe bel et bien, on peut visiter le site web de l’Agence du revenu du Canada. On pourra également consulter sa déclaration annuelle de renseignements. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent émettre des reçus officiels de dons pour fins d’impôt.

Quels sont des stratagèmes utilisés par les fraudeurs ?

Les fraudeurs utilisent plusieurs stratagèmes pour tromper leurs victimes. Voici quelques exemples. Ils tentent d’utiliser des noms qui se rapprochent de ceux d’organismes connus. Ils peuvent également nous presser de donner invoquant l’urgence d’une situation. Dans ce cas, prenez le temps de faire les vérifications qui s’imposent. Ils peuvent aussi vous faire croire que vous avez fait un don par le passé, alors que vous ne l’avez en réalité pas fait. Il ne faut surtout pas donner de renseignements personnels aux gens qui nous sollicitent.

Que devrions-nous retrouver sur notre reçu ?
Quand on a fait un don, on devrait s’assurer que note reçus comporte les renseignements suivants:
• un énoncé précisant qu’il s’agit d’un « reçu officiel aux fins de l’impôt sur le revenu »;
• votre nom et votre adresse;
• le nom et le numéro d’entreprise/numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance;
• le montant admissible du don;
• la date du don (l’année suffit si le don a été versé en espèces);
• Le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada;
• un numéro de série qui lui est propre.

Intervenante :

Frédérique Tessier
Avocate - Chargée de projet - Éducaloi

Liens utiles

Agence de revenu du Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/bienfaisance
1 888-892-5667

Éducaloi
http://www.educaloi.qc.ca/

Centre d’Appel antifraude du Canada
1 888 495-8501
Si vous pensez avoir été victime d’une fraude