Légitime dépense


La faillite

Émission du 20 septembre 2010

Journaliste(s) à la recherche : Julie Paquin

Vous êtes dépassé par vos dettes et vos créanciers vous courent après ? Devriez-vous déclarer faillite ? La faillite personnelle est une option de dernier recours quand plus rien ne va dans vos finances. Mais quelles en seront les conséquences dans votre vie de tous les jours ? Devant la perspective de perdre leur chemise, plusieurs attendent d’être pris à la gorge avant de se résoudre à demander de l’aide. Légitime Dépense vous explique comment éviter de se retrouver tout nu comme un ver…

Thème(s) : Finances personnelles

La faillite

La faillite personnelle est une option de dernier recours. Mais si vous êtes rendu au bout du rouleau, n'attendez pas et consultez un syndic de faillite. Vous pourrez conserver vos biens nécessaires pour vivre et travailler. Par contre, depuis septembre 2009, la loi fédérale est plus contraignante et il peut être plus difficile de vous libérer de vos dettes.

Qu'est-ce qu'un syndic de faillite?
Licencié par le Bureau du surintendant des faillites du Canada, un syndic a comme mission de vous aider à vous libérer de vos dettes. Mais pour ce faire, il a le droit de saisir certains de vos biens et de retenir une partie de votre salaire durant une période prédéterminée. Cela afin d'envoyer le plus d'argent possible aux créanciers.

Lors d’une faillite, quels sont les biens que je risque de perdre ?
Le syndic saisira tous vos objets de valeurs qui ne sont pas nécessaires à la vie. Par exemple, des équipements sportifs, des objets d'art, des instruments de musique, un véhicule récréatif, un bateau, etc.

Votre maison et votre véhicule peuvent être saisis. Mais s'ils ne sont pas payés et que vous pouvez assumer le paiement mensuel de ceux-ci, vous pourriez les conserver.

Quels bien puis-je conserver?
En cas de faillite, vous conserverez vos vêtements, vos meubles, votre vaisselle et tous autres biens nécessaires à la vie.

De plus, vous conserverez vos biens nécessaires à l'exercice de votre profession. Par exemple, des outils, un véhicule, etc.

Vous conserverez aussi vos REER à l'exception des contributions faites au cours des douze mois précédents la faillite.

Combien ça coûte?
Vous devrez payer mensuellement un certain montant d'argent au syndic. Le Bureau du surintendant des faillites du Canada détermine un montant de base qu'un ménage a le droit de conserver pour vivre. Si vos revenus excèdent ce montant, vous devrez remettre la moitié du revenu excédentaire au syndic de faillite pendant vingt-et-un mois. Par exemple, une personne vivant seule a le droit de conserver 1884$ par mois. Si elle gagne 2084 $ par mois, elle doit remettre 100 $ par mois au syndic, soit 50% du surplus de 200 $.

S'il n'y a pas de revenu excédentaire, vous paierez pendant neuf mois seulement et le montant à débourser chaque mois est à négocier avec votre syndic.

Montant minimum
Nombre de personnes dans le ménage Montant maximum
1 personne____________________________1884$
2 personnes___________________________2345$
4 personnes___________________________3501$
Source: Surintendant de la faillite du Canada

Pour une première faillite:
Sans capacité d'épargne ? 9 mois ? Montant à payer: déterminé avec votre syndic
Avec capacité d'épargne ? 21 mois ? Montant à payer: la moitié de vos revenus excédentaires

Que faire si l’on doit déclarer faillite?
Dès que vous commencez à vous sentir dans le pétrin financièrement n'attendez pas, consultez un syndic de faillite. La première rencontre est gratuite.

Le syndic calculera votre capacité à économiser en analysant la liste de vos dettes, de vos revenus et de vos dépenses familiales. Il y a peut-être des alternatives pour vous et le syndic se fait un devoir de vous les expliquer.

Si c'est la faillite qui vous attend, le syndic vous fera part des biens qu'il devra saisir et du paiement mensuel que vous devrez lui faire.

Les conséquences?
La grande conséquence d'une faillite est la note au dossier de crédit qui demeure pendant au moins sept ans.

Vous risquez aussi de perdre votre véhicule et votre maison sans compter le stress qui entoure une telle procédure.

Avant de faire faillite, d’autres solutions s'offrent peut-être à vous. Rendez-vous sur le site Internet du Bureau du Surintendant des faillites du Canada pour en apprendre davantage et connaître les syndics licencié de votre région.

Intervenants / Participant

Éric Lebel
Syndic, Raymond Chabot Grant Thornton

Liens utiles

Bureau du surintendant des faillites Canada
http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02048.html

Le réseau juridique du Québec
Pour plus d'informations sur la faillite personnelle
http://www.avocat.qc.ca/public/iifailliteperson.htm

Raymond Chabot inc, syndics de faillite
La faillite personnelle au Québec
http://www.raymondchabot.com/index.cfm/2,0,1225,6838,1063,0,html