Légitime dépense


L’auto-rénovation résidentielle

Émission du 22 mars 2010

Journaliste(s) à la recherche : Matthieu Mortézaï

Vous voulez réparer votre balcon, finir votre sous-sol ou rénover votre salle de bains et prévoyez accomplir vous-même les travaux? Si l’auto-rénovation est généralement permise dans le secteur résidentiel, sachez toutefois que, même si on est chez soi, on ne peut pas faire n’importe quoi. Permis, réglementations municipales, code de construction et de sécurité du Québec, restrictions touchant l’électricité et les installations de gaz… les règles sont nombreuses et chacun est tenu de s’y conformer. Légitime dépense fait le point et vous offre quelques conseils pour que votre projet de rénovation tourne rond.

Thème(s) : Habitation: construction, rénovation et entretien

L’auto-rénovation résidentielle

Vous voulez refaire votre cuisine ou réparer votre toit? En matière de rénovation résidentielle, il faut savoir qu’on ne peut pas tout faire… et que pour certains travaux, il vous faudra un permis.

La Loi oblige les bricoleurs à retenir les services de professionnels reconnus quand vient le temps de toucher au gaz naturel ou à l’électricité.

Pour le reste, vous pouvez rénover, agrandir ou même construire vous-même votre propre maison en vous faisant aider par des proches (non rémunérés) à condition d’avoir les permis requis.

Demande de permis

Le point de départ de toute rénovation résidentielle, c’est votre municipalité.

Les règlements qui s’appliquent à la rénovation varient d’une municipalité à l’autre. Pour savoir si vous aurez besoin d’un permis pour exécuter les travaux projetés et pour en faire la demande, il faudra vous adresser au service d’urbanisme.

Le coût d’un permis varie d’une municipalité à l’autre et dépend généralement du type de rénovation à faire et du coût prévu pour les réaliser.

Les travaux exécutés devront évidemment répondre aux normes de construction et d’urbanisme en vigueur.

Le permis est obligatoire
Par exemple : si vous comptez changer les cloisons et les divisions de votre maison, il vous faudra un permis… même si les travaux sont faits à l’intérieur. Comme ce type de rénovation touche à la structure de la maison, on vous demandera peut-être de présenter des photos et des plans.
Si les travaux touchent à des murs porteurs, il vous faudra obtenir une attestation d’un ingénieur en bâtiment.

Les photos sont souvent exigées pour les travaux extérieurs, tout particulièrement celles de la façade d’un bâtiment situé dans une zone patrimoniale. En gros, on veut voir à quoi ressemble le bâtiment existant afin de s’assurer que les travaux contribueront à son amélioration et au respect de l’architecture environnante.

Qu’est-ce qu’on peut faire soi-même

Maison unifamiliale
Si on fait des travaux d’entretien, de rénovation ou de réparation dans une résidence unifamiliale dont on est le propriétaire habitant, et que ces travaux sont pour notre intérêt personnel (et pas pour s’enrichir) on peut effectuer soi-même l’ensemble les travaux (sauf pour l’électricité et le gaz) sans licence ou carte de compétences particulières.

Il est donc permis de faire soi-même son toit, sa salle de bain, son plancher, etc… à condition bien sûr d’avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès de sa municipalité…

Duplex ou autre
Pour un autre bâtiment qu’une maison unifamiliale, il est possible de faire les travaux de rénovation soi-même (toujours à l’exception du gaz et de l’électricité). Cependant, si le coût total des travaux dépasse 20 000 $, vous devrez obtenir une « licence d’entrepreneur propriétaire » de la RBQ. Pour ce faire, il vous faudra passer des examens…

Engager des professionnels pour exécuter certains travaux

Entrepreneur qui a une licence RBQ
Entente par contrat. En cas de problème ou d’un bris quelconque, c’est l’entrepreneur qui est responsable.

Ouvrier indépendant (sans permis de la RBQ)
Vous devenez un employeur et vous êtes responsable des travaux… En cas de problème, il n’y a pas vraiment de recours… En tant qu’employeur, vous aurez des comptes à rendre à différentes instances : Agence de revenu du Canada, Revenu Québec, Régie des rentes, etc…

Les sanctions si on effectue des travaux sans les permis requis

1- Avis d’infraction avec un délai pour corriger l’infraction.
2- Dans le cas de travaux exécutés sans permis, la municipalité va demander l’arrêt du chantier.
3- Si la situation n’est pas réglée avant les délais, la personne fautive recevra un constat d’infraction et éventuellement une amende.
4- Pour un particulier qui fait des travaux sans permis ou qui n’a pas corrigé des travaux non conformes, les amendes peuvent varier entre 325 $ et 700 $ à Montréal. Pour une compagnie, c’est environ le double. S’il y a récidive, le montant des amendes augmentent.

Important : les assurances

Avant d’entreprendre vous-mêmes des travaux de rénovation, vérifiez vos assurances! Sachez que…

- Si votre beau-frère tombe de votre toit et devient invalide, il ne sera pas couvert par la CSST… Il peut donc se retrouver sans le sous, à moins d’être lui-même bien assuré. Il pourrait aussi se retourner contre vous et vous poursuivre, auquel cas votre assurance responsabilité civile devrait assumer les frais.
- S’il y a un feu ou une inondation dans votre maison suite à des travaux que vous aurez effectués vous-même, vous pourriez ne pas être couvert.
- Si vous faites vous-même des rénovations dans votre maison, vous n’aurez évidemment pas de garantie et personne à qui vous adresser en cas de problème…

Intervenants

Yves Monty , chef de division permis et inspection Ville de Montréal - Arrondissement Villeray/St-Michel/Parc

Marjolaine Veillette, porte-parole Régie du bâtiment du Québec

Références et sites web

Document « Construisez et Rénover dans les règles »
http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirPublication/dirGrandPublic/dirSecteurResidentiel/Construisez_francais_web.pdf

Site CCQ - « Construire ou agrandir sa maison »
http://www.ccq.org/D_ConstruireRenoverResidence.aspx?sc_lang=fr-CA